Loi du 6 décembre 1849, N° 2174, accordant une gratification de 200 frs. au desservant Collès, de Martelange

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Vu l’art. 107 de la Constitution ;

De commun accord avec la Chambre des Députés ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Une gratification de deux cents francs (frs. 200) est accordée au sieur J.-N. COLLÈS, desservant à Martelange (Belgique), en reconnaissance des services religieux qu’il rend depuis 1813 aux habitants de Martelange-Rombach (Grand-Duché de Luxembourg).

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 6 décembre 1849.

GUILLAUME. Par le Roi Grand-Duc : Le Secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, G. d’OLIMART. L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Gouvernement, WILLMAR.