Loi du 23 décembre 1849, concernant la mise hors de cours de certaines pièces de monnaie d'argent du Royaume des Pays-Bas

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

De commun accord avec la Chambre des Députés;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Les pièces d'argent des Pays-Bas de trois florins, d'un florin et d'un demi-florin ou cinquante cents, à l'effigie de Guillaume I, à l'exception de celles du millésime de 1840, cesseront, dès la promulgation de la présente loi, d'avoir cours dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 23 décembre 1849.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc : Le Secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, G. D'OLlMART. L'Administrateur-général des finances , N. METZ.