Loi du 22 janvier 1850, qui érige deux nouvelles communes, l'une sous le nom de Schieren et l'autre sous le nom d'Erpeldange

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu l'article 2 de la Constitution ;

De commun accord avec la Chambre des Députés;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1.

Les sections d'Oberschieren, Niederschieren et Birtrange, et les sections d'Ingeldorf et Erpeldange, sont détachées de la commune d'Ettelbruck, et formeront, les trois premières, une commune séparée sous le nom de Schieren, et les deux dernières, une commune séparée sous le nom d'Erpeldange.

Art. 2.

La réunion administrative de la section de Birtrange à la commune de Schieren, ne donne à cette section aucun droit aux propriétés particulières, ni aux émoluments communaux des sections de Schieren , et réciproquement.

Art. 3.

Les limites séparatives des deux nouvelles communes sont fixées telles que l'indiquent les filets oranges du plan géométrique, ainsi que le procès-verbal de délimitation ci-annexés.

Art. 4.

Les frais auxquels la séparation donne lieu, seront supportés respectivement par les communes nouvellement érigées.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne, à partir du 1^er juillet prochain.

La Haye, le 22 janvier 1850.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc : Le Secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, G. d'OLlMART. L'Administrateur-général des affaires communales, ULVELING.