Loi du 30 mars 1850, n° 685, concernant un subside supplémentaire accordé à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments dans le Grand-Duché

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

De commun accord avec la Chambre des Députés ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1.

Il est accordé à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments dans le Grand-Duché, un subside supplémentaire de cinq cent cinq francs soixante-seize centimes ( frs. 505 76 ) , afin de la mettre à même de payer les frais d'impression du compte-rendu qu'elle a publié en 1846.

Art. 2.

Ce subside, qui sera payé de suite, est imputable sur l'article 6 de la section II du budget des dépenses de l'administration générale de l'intérieur, exercice 1849, article dont le crédit sera suffisamment majoré au moyen d'un transfert de l'art. 5 de la même section du dit budget, à opérer par l'Administrateur-général afférent.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 30 mars 1850.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc : Le secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc, pour les affaires du Grand-Duché, G. D'OLIMART. L'Administrateur-général, chargé provisoi- rement de l'instruction publique, prési- dent du Gouvernement WILLMAR.