Loi du 25 novembre 1850, qui érige une nouvelle commune sous le nom de Walferdange

Type Loi
Publication 1850-11-25
État En vigueur
Département MI
Source Legilux
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Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu l'art. 2 de la Constitution;

De commun accord avec la Chambre des Députés;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

Les sections de Bereldange, Helmsange et Walferdange sont détachées de la commune de Steinsel et érigées en une commune séparée sous le nom de Walferdange.

Art. 2.

Les limites séparatives de la nouvelle commune sont fixées telles que l'indique le filet de carmin du plan ci-annexé.

Art. 3.

Les frais auxquels la séparation donne lieu, seront supportés par la commune nouvellement créée.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne, à partir du 1er janvier 1851.

Luxembourg, le 25 novembre 1850.

Pour le Roi Grand-Duc , Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. L'Administrateur-général des affaires communales, ULVELING.

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