Loi du 9 janvier 1852, N° 50, fixant à 45 centimes le prix du timbre actuel de 40 centimes

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D’ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

De commun accord avec la Chambre des députés ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Le prix du timbre de dimension actuel de quarante centimes est porté à quarante cinq centimes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 9 janvier 1852.

Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc : Le Secrétaire attaché au cabinet de S.M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, G. D’OLIMART.

L’Administrateur-général des Finances, N. METZ.