Loi du 9 janvier 1852, N° 33, ordonnant le transfert d’une somme de frs 15616-75 du budget des travaux publics de l’exercice 1850, au budget des travaux publics de l’exercice 1851

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des Députés ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Les sommes de :

sept cent treize francs, quatre-vingt-six centimes,

mille neuf cents francs, quatre centimes,

huit mille neuf cent seize francs , vingt centimes,

et quatre mille quatre-vingt-six francs, soixante-cinq centimes,

restées disponibles respectivement à l’article 8, section II (entretien des bâtiments et du mobilier des établissements de l’instruction publique), aux art. 1 et 3, section III (route des Trois-Cantons et du Nord), et à l’art. 9, section IV (mise en état des chemins vicinaux), du budget de l’administration générale des travaux publics de l’exercice 1850, seront transférées à l’art. 2, section III du budget de la même administration générale de l’exercice 1851 (prétentions imputables sur des exercices clos), pour couvrir les dépenses spécifiées ci-après, savoir :

1° 2111 fr., pour la construction du passage de la Kyrel au chemin de Wiltz à Clervaux ;

2° 3000 fr., pour l’amélioration de la communication vicinale sur le territoire de Kautenbach ;

3° 2000 fr., pour l’acquisition de terrains à incorporer au chemin de Mœrsdorf à Wasserbillig ;

4° 3800 fr., pour l’amélioration de la voirie vicinale entre Enscherange et Clervaux, et pour aider à la construction d’un pont à Drauffelt ;

5° 1015 fr., pour la construction du chemin de Nœrtzange à Lameschmuhl ;

6° 2000 fr., pour la construction du remblai à Bettembourg, au chemin de cet endroit vers Luxembourg ;

7° 1100 fr., pour travaux et fournitures dans l’intérêt de l’école moyenne et industrielle d’Echternach ;

et 8° fr. 484-80, pour solde du prix des remblais exécutés aux abords du pont de Misère.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 9 janvier 1852.

Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc : Le Secrétaire attaché au cabinet de S.M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, G. D’OLIMART.

L’Administrateur-général chargé prov. des travaux publics, ULRICH.