LegalizeLoi du 16 février 1853, N° 126b, portant nouvelle prorogation de la loi forestière du 14 novembre 1849
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc. etc.
De commun accord avec la Chambre des Députés;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La loi forestière du 14 novembre 1849, sauf son art. 8 qui est supprimé, est de nouveau prorogée jusqu'au 1er juillet 1854.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 16 février 1853.
Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché de Luxembourg,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.
Par le Prince Lieutenant du Roi Grand-Duc:Le Secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,G. D'OLIMART.
L'Administrateur-général des affaires communales,ULVELING.
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