Loi du 22 février 1853, qui érige une nouvelle commune sous le nom de Kopstal

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 2 de la Constitution ;

De commun accord avec la Chambre des Députés;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La section de Kopstal et les fermes de Bridel, Kalscheuer, Rodenhof et dépendances, Steimeshof, Altenhof, Janshof et Gypsmühle, sont détachées, avec leurs bans afférents, des communes de Kehlen, et respectivement de Steinsel, et érigées en une commune séparée, sous le nom de Kopstal, à partir du 1^er juillet 1853.

Art. 2.

Les limites séparatives de la nouvelle commune sont fixées telles que l'indiquent les trois plans ci-annexés, dressés sous la date du 26 janvier 1852.

Art. 3.

Il est entendu que la présente loi ne portera aucune atteinte aux droits acquis jusqu'ici des localités respectives, en matière d'affouage et de propriétés communales.

Art. 4.

Les frais auxquels cette séparation donne lieu, seront supportés par la commune nouvellement créée.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 22 février 1853.

Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince , Lieutenant du Roi Grand-Duc, Le Secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc, pour les affaires du Grand-Duché , G. D'OLIMART. L'Administrateur-général des affaires communales , ULVELING.