Loi du 17 décembre 1853 autorisant la vente de parcelles domaniales

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

De commun accord avec la Chambre des Députés,

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, est autorisé à vendre, au profit de la caisse de l’Etat, soit par adjudication publique, soit sur des soumissions présentées par des propriétaires riverains, aux clauses et conditions qu’il arrêtera, les propriétés appartenant à l’Etat, et que les constructions de routes ou sections de routes nouvelles, ont laissé disponibles.

Le relevé des propriétés à vendre sera publié par le Mémorial législatif et administratif, au moins quinze jours avant la vente.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.