LegalizeHistorique des réformes
Loi du 23 janvier 1854, N° 57, portant prorogation, jusqu'à révocation, de la loi forestière du 14 novembre 1849
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 23 janvier 1854, N° 57, portant prorogation, jusqu'à révocation, de la loi forestière du 14 novembre 1849
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.