LegalizeHistorique des réformes
Loi du 18 décembre 1855 qui maintient en vigueur celle du 23 décembre 1854, sur la distillation de betteraves et d'autres substances
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 18 décembre 1855 qui maintient en vigueur celle du 23 décembre 1854, sur la distillation de betteraves et d'autres substances
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.