LegalizeLoi du 28 décembre 1858 sur la caisse d'épargne
Nous GUILLAUME III par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 21 février 1856, relative à la création d'une caisse d'épargne
Voulant assurer toute sécurité aux porteurs délivrets de la caisse d'épargne à établir;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de l'Assemblée des États;
Avons ordonné et ordonnons;
Article unique.
L'État garantit l'intégralité des dépôts faits caisse d'épargne, ainsi que le remboursement ceux-ci en principal et en interêts.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial du Grand-Duché pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 28 décembre 1858.
Pour le Roi Grand-Duc:Son lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS
Par le Prince:Le Secrétaire,G. D'OLIMART
Le Directeur-gen. de la justice et des finances,G. AUGUSTIN.
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Source : Legilux — Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Service central de législation, Ministère d'État). Données réutilisées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).