Loi du 9 novembre 1859 relative aux poids et mesures

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'Assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Les commis des accises spécialement commissionnés à cet effet par le membre du Gouvernement préposé au département des finances, recherchent et constatent, sous la foi du serment qu'ils ont prêté en leur dite qualité, concurremment avec les employés de l'enregistrement et les officiers de la police judiciaire, les infractions aux lois et règlements sur les poids et mesures.

Les procès-verbaux des fonctionnaires, agents ou employés dénommés ci-dessus font foi en justice jusqu'à preuve du contraire.

Art. 2.

Ne sont pas considérés comme mesures, les vases à l'usage des consommateurs dans les lieux où l'on vend à boire.

Toutes les fois que l'acheteur en fera la demande, le débitant sera tenu de contrôler les quantités vendues, au moyen des mesures légales qu'il est obligé de posséder.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 9 novembre 1859.

Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRIPRINCE DES PAYS-BAS,

Par le Prince:Le Secrétaire,G. D'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,ULVELING.