Loi du 17 novembre 1860, autorisant la vente de diverses propriétés domaniales

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à vendre au profit de l'État, soit par adjudication publique, soit sur soumissions de riverains et aux clauses et conditions qu'il arrêtera, les propriétés suivantes, appartenant à l'État :

1°

Une petite parcelle de terrain à Hesperange ;

2°

Une parcelle de terrain à Dommeldange, contenance 50 centiares ;

3°

Une place de 55 centiares, située à Larochette, lieu dit «in der Pletzwies ; »

4°

Une baraque de 62 centiares, située à Reuland, «im Dorf ;

5°

Un place de 43 centiares, située à Mœsdorf ;

6°

Une parcelle de bois, territoire de Mœsdorf, lieu dit «im Hoisenberg», contenance 13 ares 40 centiares ;

7°

Une parcelle de terrain, située sur le territoire de Mersch, lieu dit «auf Lohrberg», contenance 10 centiares ;

8°

Une parcelle de terrain, située sur le territoire de la commune de Schieren, lieu dit «im Lohr», contenance 7 ares 40 centiares ;

9°

Une parcelle de terrain, située sur le territoire de la commune de Diekirch, lieu dit «Schleid», contenance 8 ares 50 centiares ;

10°

Une parcelle de terrain, située sur le territoire de la commune d'Ermsdorf, contenance 10 ares 50 centiares ;

11°

Une place vague , située sur le territoire de la commune de Munshausen, contenance 24 centiares ;

12°

Un pré clos planté d'arbres, situé à Marnach, contenance 13 ares 70 centiares ;

13°

Un pré clos planté d'arbres, situé à Clervaux, contenance 14 ares ;

14°

Une maisonnette, située à Frisange, en face du bureau des douanes, et ayant autrefois servi d'aubette.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 17 novembre 1860.

Le Directeur-général des finances, ULVELING.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dansle Grand-Duché,**

HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince : Le Secrétaire, G. D'OLIMART.