Loi du 18 novembre 1862, concernant la suspension de la perception des droits de navigation sur la Moselle

Nous GUILLAUME III , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Sont approuvées les mesures prises par Notre Gouvernement, de commun accord avec le Gouvernement de Prusse, pour la suspension, à partir du 1^er octobre 1862, et jusqu'à disposition ultérieure, de la perception des droits de navigation sur la Moselle.

Mandons et ordonnons que la presente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 18 novembre 1862.

Le Directeur-général des finances, ULVELING.

Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI

Par le Prince : Le secrétaire, G. D'OLIMART.