Loi du 28 novembre 1862, portant abrogation de l'ordonnance royale grand-ducale du 25 septembre 1857 sur les droits et devoirs des fonctionnaires

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'ordonnance royale grand-ducale du 25 septembre 1857 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires publics ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

L'ordonnance royale grand-ducale du 25 septembre 1857 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires publics, est abrogée, et toutes les dispositions législatives ou réglementaires qui avaient été abrogées par cette ordonnance, rentrent en vigueur.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 28 novembre 1862.

Le Ministre d'État, Président *du Gouvernement,*

Baron V. DE TORNACO.

Pour le Roi Grand-Duc :

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince :

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.