LegalizeHistorique des réformes
Loi du 8 décembre 1863 concernant les pensions de la douane
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 8 décembre 1863 concernant les pensions de la douane
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.