Loi du 18 novembre 1864, par lequel le Gouvernement est autorisé à faire une nouvelle émission de bronze, jusqu'à concurrence d'une valeur de 100,000 fr

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Gand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire une nouvelle émission de monnaie de bronze, jusqu'à concurrence d'une valeur de cent mille francs.

Art.  2.

Le Gouvernement autorisera, autant que possible, l'admission dans les caisses de l'État, de la monnaie de bronze luxembourgeoise, en quantité plus forte que cinq francs, en paiement des impôts.

Art.  3.

Les monnaies de bronze luxembourgeoises seront échangées contre des monnaies de paiement, par sommes dont le minimum sera fixé par le Gouvernement, et dans les bureaux qu'il désignera.

Le public pourra être admis à échanger, dans ces bureaux et aux conditions à déterminer par le Gouvernement, les monnaies de paiement contre des monnaies d'appoint.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 18 novembre 1864.

Le Directeur-général des finances, ULVELING.

Pour le Roi Grand-Duc :

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince :

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.