Loi du 9 février 1866 portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 37 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La convention conclue le 16 décembre 1863 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, est approuvée.

Mandons et ordonnons que la présente loi sera insérée äu Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 9 février 1866.

Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:Le Secrétaire,G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,Baron V. DE TORNACO.