Loi du 25 janvier 1867 portant réduction du port interne des journaux et imprimés

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 11 de la loi du 12 janvier 1855 sur le tarif de la poste aux lettres, et la loi du 30 décembre 1862 sur le port interne des journaux et imprimés;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le port interne des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, originaires et en destination du Grand-Duché, est fixé à un centime par poids de quarante grammes ou par fraction de quarante grammes.

Pour jouir de cette modération, ces imprimés, gravures, etc., doivent être affranchis. Ils sont expédiés à découvert ou sous bandes étroites, lesquelles ne peuvent pas couvrir plus du tiers de la surface du paquet. De plus, ils ne peuvent, les épreuves d'imprimerie exceptées, renfermer aucune écriture, si ce n'est la date et la signature.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à réduire la taxe déterminée par l'article précédent.

Art. 3.

Sont abrogés, l'art. 11 de la loi du 12 janvier 1855 sur le tarif de la poste aux lettres, et la loi du 30 décembre 1862 sur le port interne des journaux et imprimés.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 25 janvier 1867.

Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:Le Secrétaire,G. D'OLIMART.

Le Directeur général de la justice,L. DE LA FONTAINE.