Loi du 21 juin 1867 portant approbation du traité de Londres du 11 mai 1867

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 37 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le traité conclu et signé à Londres, le onze mai mil huit cent soixante-sept, par Nos Plénipotentiaires et celui du Royaume des Pays-Bas d'une part, et par les Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de Belgique, de France, de la Grande-Bretagne, d'Italie, de Prusse et de Russie d'autre part, traité qui a pour objet d'apporter, dans l'intérêt du maintien de la paix générale, à la situation politique de Notre Grand-Duché de Luxembourg les changements devenus nécessaires par suite de la dissolution de la Confédération germanique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 21 juin 1867.

Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince;Le Secrétaire,G. D'OLIMART.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,Baron V. DE TORNACO.