Loi du 30 juin 1867, autorisant le Gouvernement à faire des études et des projets de travaux à l'effet de convertir la forteresse de Luxembourg en place ouverte

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à faire immédiatement des études et des projets de travaux à l'effet de convertir la forteresse de Luxembourg en place ouverte selon les termes de l'art. 5 du traité de Londres du 11 Mai 1867, et à exécuter les travaux les plus urgents, sauf à justifier ultérieurement devant l'Assemblée des États des dépenses faites dans ce but.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit au insérée Mémorial , pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange , le 30 juin 1867.

Le Directeur-général *de l'intérieur,*

F. DE BLOCHAUSEN.

Pour le Roi Grand-Duc :

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince : Le Secrétaire, G. D'OLIMART.