Loi du 29 mai 1868, concernant la suppression de l'école agricole d'Echternach

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau- Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des Etats ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La loi du 10 mars 1856, concernant l'établissement d'une école agricole, est abrogée.

Le membre du Gouvernement, chargé des affaires agricoles, déterminera le moment où la présente loi entrera en vigueur ; il prendra les mesures que la suppression de l'école rendra nécessaires, fera résilier les contrats relatifs à cet établissement et arrêtera les arrangements que cette résiliation pourra exiger.

Art. 2.

Les fonctionnaires attachés à l'école agricole conserveront la jouissance de leurs traitements et indemnités jusqu'au 30 septembre prochain.

Ceux d'entre eux dont les rétributions sont soumises à la retenue pour pension, ont droit à des traitements d'attente, à partir du premier octobre prochain. Ces traitements d'attente peuvent s'élever, selon les circonstances, aux cinq sixièmes du montant des traitements; ils sont réglés eu égard à l'âge et à la durée des fonctions. Ils peuvent être maintenus en tout ou en partie pendant cinq ans; ils cessent de courir lorsque l'ayant-droit refuse son ancien emploi, un emploi équivalent ou supérieur qui lui serait offert, ou lorsqu'il remplit les conditions requises pour être pensionné.

Les traitements d'attente sont convertis pensions à l'expiration du temps pour lequel ils sont accordés, lors même que celui qui en a joui ne pourrait d'ailleurs pas faire valoir un droit à la pension.

Les pensions sont fixées d'après le traitement entier. Les années de jouissance des traitements d'attente comptent pour la liquidation des pensions.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 29 mai 1868.

Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.