Loi du 2 juillet 1870, concernant le démantèlement de la forteresse de Luxembourg

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 8 juin 1870 et celle du Conseil d'État du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à continuer les travaux ayant pour objet :

1° La démolition des remparts principaux et des bâtiments y attenants, en tant qu'ils proviennent du domaine de la forteresse ;

2° Le nivellement des terrains compris entre les remparts d'une part et a) le parc, b) la descente du Pfaffenthal d'autre part ;

3° Le nivellement des terrains compris entre les percées Jost-Rheinsheim et de l'Arsenal;

4° L'établissement d'une voie transversale, délimitant le parc du côté de la ville.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à opérer le rachat, par tous les moyens de droit, ou par voie d'échange :

1° De la poudrière Jost ;

2° Du terrain nécessaire pour l'établissement, le long de la maison Brasseur, d'une rue large d'environ douze mètres ;

3° Des terrasses attenantes aux remparts ;

4° Des terrains vendus le long de la percée de l'Arsenal.

Art. 3.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit de 100,000 francs à rattacher au n° 79 du budget des dépenses de 1870.

Ce crédit sera affecté aux travaux et dépenses mentionnés aux art. 1 et 2 ci-dessus, aux constructions de soutènement que les démolitions peuvent rendre nécessaires, ainsi qu'à des travaux divers se rattachant au démantèlement.

Le Gouvernement est autorisé à se procurer la somme allouée par le présent article, au moyen d'opérations de crédit.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Sœstdijk, le 2 juillet 1870.

Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.