LegalizeHistorique des réformes
Loi du 15 décembre 1870 portant approbation de la convention conclue avec la fondation Pescatore pour la cession de terrains de l'ancienne forteresse
1 version
· 1870-12-15
1970-01-02
Convention avec la fondation Pescatore - Cession de terrains — versi
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Texte à cette date