Loi du 12 février 1872 concernant la création de quatre nouvelles brigades de gendarmerie

Nous GUILLAUME I I I, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 décembre 1871 et celle du Conseil d'État du 3 février 1872, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à créer quatre nouvelles brigades de gendarmerie dans les communes de Kayl, Larochette, Dalheim et Grosbous.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 12 février 1872.

Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Prés. du Gouvernement,L.-J.-E. SERVAIS.