Loi du 12 juillet 1872 portant approbation de la convention signée à Berlin le 11 juin 1872 au sujet de l’exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;

Vu l’art. 87 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 27 juin 1872 et celle du Conseil d’État du 28 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Est approuvée la convention conclue et signée à Berlin le 11 juin 1872 entre l’État grand-ducal et l’Empire allemand au sujet de l’exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange le 12 juillet 1872.

Le Ministre d’État,

Prés. du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Pour le Roi Grand-Duc :

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.