Historique des réformes

Loi du 4 septembre 1873 portent prorogation des délais stipulés dans la convention, loi du 11 février - 14 avril 1869, relative à l'aliénation du bâtiment des anciennes prisons au Grund à Luxembourg

1 version · 1873-09-04

1970-01-02

Aliénation des anciennes prisons au Grund - Luxembourg — versión ori

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