Historique des réformes

Loi du 25 octobre 1873, qui approuve la convention du 24 juillet 1873 entre le Gouvernement grand-ducal et la Société des chemins de fer Prince-Henri, ayant pour objet la concession de diverses lignes de chemins de fer

1 version · 1873-10-25
1970-01-02
Concession de diverses lignes de chemins de fer
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