Loi du 20 décembre 1873, créant une nouvelle commune du nom de Hamm

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 2 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 novembre dernier et celle du Conseil d'État du 12 décembre courant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La section de Hamm (comprenant le village de Hamm, Schleifmuhl, Fetschenbour, Haemmerstellgen, Scheidgrund, Scheidhof, Zens et Tavion) et la section de Pulfermuhl sont détachées de la commune de Sandweiler, dont elles dépendent actuellement, et erigées en une commune distincte sous le nom de « commune de Hamm », avec chef-lieu de Hamm.

Les limites séparatives sont fixées telles que les indique le filet bleu du plan ci-annexé.

Art. 2.

Les archives qui intéressent l'ancienne commune de Sandweiler en général resteront à Sandweiler; les frais auxquels la séparation donnera lieu seront supportés par moitié par chacune des deux communes nouvellement formées.

Art. 3.

La présente loi sera exécutoire à partir du 1^er janvier prochain.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 20 décembre 1873.

Le Directeur général *de l'intérieur,*

N. SALENTINY.

Pour le Roi Grand-Duc :

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.