Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Perlia de Luxembourg

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. François-Xavier-Hubert-Louis Perlia, confiseur à Luxembourg, né à Aix-la-Chapelle (Prusse) le 13 novembre 1834 ;

Vu l’art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu les décisions de la Chambre des députés du 10 décembre 1873 et du Conseil d’État du 22 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu de procéder à un second vote sur la présente loi ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La naturalisation est accordée à M. François-Xavier-Hubert-Louis Perlia.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de deux cents francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice, VANNERUS.

Luxembourg, le 24 janvier 1874. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI , PRINCE DES PAYS-BAS.