Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. F.-Ch. Faass de Remich

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation du sieur F.-Ch. Faass, clerc de notaire à Remich, né à Perl (Prusse) le 9 janvier 1843 ;

Vu l’art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 12 décembre 1873 et celle du Conseil d’État du 22 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu de procéder à un second vote sur la présente loi ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La naturalisation est accordée au dit sieur François-Charles Faass.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de deux cents francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice, VANNERUS.

Luxembourg, le 24 janvier 1874. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.