LegalizeHistorique des réformes
Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Disburg de Rosport
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Disburg de Rosport
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.