Loi du 7 mars 1874 ayant pour objet la création d’une nouvelle succursale à Beiler

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 11 février dernier, et celle du Conseil d’État du 27 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à consentir à la création d’une succursale à Beiler, pour la section de ce nom et celle de Leythum, et à doter cette succursale d’un traitement de desservant sur la caisse de l’État.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouv^t , L.-J.-E. SERVAIS.

La Haye, le 7 mars 1874. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI , PRINCE DES PAYS-BAS.