LegalizeLoi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 78.000 francs pour la continuation des travaux de démantèlement à la ci-devant forteresse de Luxembourg
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 12 mars 1874 et celle du Conseil d’État du 27 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
Il est alloué à la Direction générale de la justice un crédit de 78,000 francs pour la continuation du démantèlement de la ci-devant forteresse de Luxembourg, ainsi que pour l’exécution des travaux se rattachant à cette opération, savoir :
au dérasement du bastion et du cavalier Beck et de la partie de courtine de la gorge de ce bastion ;
à l’établissement du boulevard Beck-Jost et de la chaussée du boulevard Louis-Beck ;
à l’appropriation du bastion Beck ;
à l’appropriation du Parc.
Le restant du crédit ainsi que les sommes qui ne seraient pas absorbées par l’exécution des ouvrages ci-dessus, demeureront à la disposition du Gouvernement pour être employés à des travaux divers se rattachant au démantèlement.
Le crédit sera rattaché au budget de 1874 sous le N° 91.
Art. 2.
Le Gouvernement est autorisé à vendre, conformément aux lois en vigueur, tous les terrains à bâtir du domaine de la forteresse.
Il est pareillement autorisé à aliéner les forts et ouvrages extérieurs des rives droites de l’Alzette et de la Pétrusse.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Directeur général de la justice, VANNERUS.
La Haye, le 4 avril 1874. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.
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