Loi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 75.000 francs pour la construction d’un quatrième grand pavillon à l’hospice central d’Ettelbruck

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 12 mars 1874 et celle du Conseil d’État du 27 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

ll est alloué à la Direction générale de la justice un crédit spécial de 75,000 francs pour la construction d’un quatrième grand pavillon à l’hospice central d’Ettelbruck. (Art. 83^ter du budget des dépenses pour 1874.)

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice, VANNERUS.

La Haye, le 4 avril 1874. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.