Loi du 4 avril 1874, portant allocation d’un crédit de 14,500 francs pour la construction de la partie de route d’Useldange à la barrière de Rippweiler

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 11 mars 1874 et celle du Conseil d’État du 27 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Il est alloué à la Direction générale de la justice un crédit de 14,500 francs pour la construction de la partie de route d’Useldange à la barrière de Rippweiler. (Art. 81⁴ du budget des dépenses pour 1874.)

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice, VANNERUS.

La Haye, le 4 avril 1874. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.