Historique des réformes
Loi du 7 juillet 1874 qui approuve la convention du 7 mai 1874 portant concession de terrains miniers à des sociétés de hauts-fourneaux luxembourgeois
1 version
1970-01-02
Concession de terrains miniers - Sociétés de hauts-fourneaux — versi
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Texte à cette date