Loi du 25 décembre 1874 réglant les comptes généraux de l’État pour l’exercice 1872

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l’art. 104 de la Constitution et l’art. 37 de la loi sur la comptabilité de l’État ;

Vu le compte général des recettes et dépenses effectuées sur fonds de l’État, pendant l’exercice 1872, et le compte général des recettes et dépenses effectuées pendant le même exercice sur fonds spéciaux, comptes établis par le directeur général des finances à la date du 17 juillet 1874 ;

Vu les observations de la Chambre des comptes ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 novembre 1874 et celle du Conseil d’État du 21 décembre suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le compte général des recettes et dépenses effectuées sur fonds de l’État, pendant l’exercice 1872, annexé à la présente loi, est arrêté, savoir :

En recette à

fr.

5,476,248

48

En dépense à

fr.

4,861,514

10½

D’où il résulte un excédant derecette de

fr.

614,734

37½

Art. 2.

L’excédant de recette, à la fin de l’exercice 1872, des fonds spéciaux en dépôt dans la caisse de l’État, est arrêté comme suit :

Centimes additionnels pour les chemins vicinaux

fr.

»

»

Fonds des dépenses communales

fr.

17,103

39

Cautionnements de toute nature

fr.

2,403,033

32

Titres au porteur de fonds publics ou de valeurs industrielles appartenant à la Caisse d'épargne

fr.

1,729,075

»

Fonds appartenant à l’administration des bourses d’études

fr.

51,700

»

Consignations et dépôts

fr.

126,914

36

Amendes de consignations

fr.

8,589

81

Biens séquestrés

fr.

513

71

Successions en déshérence non encore acquises à l’État

fr.

1,338

04

Postes. Fonds déposés pourmandats

fr.

74,456

36½

Titres de fonds publics de l’ancien fonds de secours de la douane

fr.

5,000

»

Dette publique. Titres prescrits

fr.

333

50

Total

fr.

4,418,057

49½

Le tout suivant le tableau ci-annexé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soi insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances, V. DE ROEBÉ.

Luxembourg, le 25 décembre 1874. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.