Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la naturalisation à M. Salomon Mayer, négociant à Grevenmacher

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Salomon Mayer, négociant à Grevenmacher né à Wawern (Prusse), le 28 août 1836 ;

Vu l’art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 décembre 1874 et celle du Conseil d’État du 22 janvier suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La naturalisation est accordée au dit Salomon Mayer.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 300 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK.

Luxembourg, le 30 janvier 1875. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.