LegalizeHistorique des réformes
Loi du 30 janvier 1875 qui accorde la naturalisation à M. Michel Herber, de Born
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 30 janvier 1875 qui accorde la naturalisation à M. Michel Herber, de Born
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.