Loi du 30 janvier 1875 qui accorde la naturalisation à M. Jacques-Charles Warisse, boucher à Luxembourg

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc ;

Vu la demande en naturalisation de M. Jacques-Charles Warisse, boucher à Luxembourg, né en la même ville le 6 juillet 1846 ;

Vu l’art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 décembre 1874 et celle du Conseil d’État du 22 janvier suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La naturalisation est accordée au dit M. Jacques-Charles Warisse.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 50 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK.

Luxembourg, le 30 janvier 1875. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.