Loi du 1er mars 1875, portant allocation d’un crédit de 110,000 francs pour la continuation des travaux sur le domaine de l’Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg

Nous GUILLAUME IlI, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 février 1875, et celle du Conseil d’État du 18 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Il est alloué à la Direction générale des travaux publics un crédit de 110,000 francs pour la continuation des travaux à exécuter sur le domaine de l’État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg.

Ce crédit sera rattaché au budget de 1875 sous le N° 95.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics, V. DE ROEBÉ.

La Haye, le 1^er mars 1875. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.