Loi du 1er mars 1875 portant approbation de la convention conclue entre l'État du Grand-Duché et la ville de Luxembourg pour le règlement de leurs intérêts respectifs relativement au démantèlement de la forteresse de Luxembourg

Nous GUILLAUME I I I, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 février 1875 et celle du Conseil d'État du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

La convention conclue entre l'État du Grand-Duché et la ville de Luxembourg sous la date du 30 janvier 1875, pour le règlement de leurs intérêts respectifs relativement au demantèlement du front Nord-Ouest de la forteresse et à l'établissement des percées, voies et rues qui en ont été la suite, est approuvée.

Art. 2.

Il est alloué à la Direction générale des travaux publics un crédit de 7500 fr. pour première subvention à payer à la ville de Luxembourg, en exécution de la convention susmentionnée.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 1^er mars 1875.

Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,Président du Gouvernement,F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général des travaux publics,V. DE ROEBE.