Loi du 7 mars 1875, autorisant la cession d’une parcelle de terrain à la fabrique de l’église cathédrale à Luxembourg

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l’article 99 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 16 février dernier et celle du Conseil d’État du 26 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Le Gouvernement est autorisé à faire cession, au prix de 10 francs par mètre carré, à la fabrique de l’église cathédrale à Luxembourg, d’une parcelle de jardin, d’une contenance approximative de 16 mètres carrés, occupée par la Congrégation des religieuses de Notre-Dame, et marquée d’une teinte rouge sur le plan ci-annexé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’Etat, Président du Gouv^t, F. DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 7 mars 1875. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.