Loi du 10 août 1875 portant allocation d’un crédit de 25,000 frs. pour la célébration du 25e anniversaire de la lieutenance de S.A.R. le Prince-Henri des Pays-Bas

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Sur la proposition de la Chambre des députés;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 juillet 1875 et celle du Conseil d’État du 30 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Un crédit de 25,000 francs est accordé à la Direction générale des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la Chambre des députés, afin d’être affecté par la commission spéciale nommée par elle dans sa séance du 5 février 1875, aux dépenses de la célébration du 25^e anniversaire de la lieutenance dans le Grand-Duché de S.A.R. le Prince Henri des Pays-Bas.

Ce crédit est à comprendre au budget de l’État de 1875, sous le N° 6bis.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN.

Clarens, le 10 août 1875. GUILLAUME.