Loi du 12 août 1875 autorisant le Pouvoir exécutif à interdire temporairement l’importation, l’exportation et le transit de divers objets ou marchandises

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l’art. 4 du traité du 8 juillet 1867 pour la continuation de l’Union allemande de douane et de commerce, traité publié par arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1868 (Mém. 1868, I , p. 281), et l’art. 2 de la loi douanière, publiée par la loi du 11 décembre 1869 (Mém. 1869, I , p. 413) ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 juillet dernier et celle du Conseil d’État du 30 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Indépendamment des mesures ordonnées pour l’ensemble de l’Union douanière, obligatoires pour le Grand-Duché en vertu des art. 1 et 2 du traité d’accession du 8 février 1842 (Mém. 1842, p. 69), et publiées conformément a l’art. 2 de la loi du 23 janvier 1854 (Mém. 1854, p. 293), des arrêtés royaux grand-ducaux, ou, si l’urgence est extrême, des arrêtés du Gouvernement pourront, dans l’intérêt de la police sanitaire ou de la sécurité publique, ou dans d’autres circonstances extraordinaires, interdire temporairement l’importation, l’exportation ou le transit de certains objets, denrées ou marchandises par la frontière du Grand-Duché ou par une partie de cette frontière.

Il sera rendu compte à la Chambre des députés, dans sa plus prochaine réunion, des dispositions ordonnées et exécutées en vertu de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État , Président du Gouv^t, F. DE BLOCHAUSEN.

Sœstdijk, le 12 août 1875. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.