Loi du 21 décembre 1875, portant allocation d’un crédit provisoire de 400,000 fr pour dépenses de l’État du mois de janvier 1876

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 décembre 1875, et celle du Conseil d’État du 17 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

lI est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 400,000 francs pour couvrir les dépenses à effectuer pendant le mois de janvier 1876, conformément au projet de budget de cet exercice.

L’exécution de la présente loi sera réglée par arrêté royal grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres

du *Gouvernement,*

****F. DE BLOCHAUSEN. N. SALENTINY. V. DE RŒBE. A. FUNCK.

Luxembourg, le 21 décembre 1875. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentantdans le Grand-Duché,

HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.