LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 janvier 1876, portant allocation d’un nouveau crédit provisoire de 400,000 fr. pour couvrir les dépenses de l’État du mois de février 1876
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 28 janvier 1876, portant allocation d’un nouveau crédit provisoire de 400,000 fr. pour couvrir les dépenses de l’État du mois de février 1876
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.